Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Le présent service met à disposition une infrastructure technique permettant la diffusion de flux audio. L'administrateur du service agit en qualité d'hébergeur technique et ne sélectionne pas les œuvres diffusées.

Article 2 : Responsabilité du Diffuseur (DJ/Animateur)

L'utilisateur (ci-après "le Diffuseur") reconnaît être le seul et unique responsable du contenu qu'il diffuse via le flux mis à sa disposition.

Le Diffuseur est également seul et unique responsable de l'ensemble des contenus accessibles au travers des liens partenaires qu'il propose et référence via son espace personnel, notamment — sans que cette liste soit exhaustive — les chaînes et playlists YouTube ainsi que les chaînes Twitch.

L'administrateur du service se borne à fournir une simple redirection technique vers ces contenus tiers, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle éditorial, ne procède à aucune sélection et ne dispose d'aucun moyen de modération. À ce titre, l'administrateur agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et ne saurait être tenu pour responsable des contenus édités par des tiers sur ces plateformes externes.

Le Diffuseur s'engage à ne référencer que des contenus conformes à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Il garantit l'administrateur contre tout préjudice, réclamation ou action en justice résultant de la publication de ces liens ou de l'accès aux contenus qu'ils désignent (voir également l'Article 4 « Garantie et Indemnisation »).

Article 3 : Respect des Droits d'Auteur

Il est strictement interdit de diffuser des œuvres protégées par le droit d'auteur (musique commerciale, sapes, etc.) sans s'être acquitté au préalable des droits auprès des organismes de gestion collective compétents (SACEM, GEMA, etc.) dans les pays d'émission et de réception.

Le service est destiné exclusivement à la diffusion d'œuvres :

• Libres de droits (Creative Commons, Art Libre)
• Du domaine public
• De créations dont le Diffuseur détient la pleine propriété

Article 4 : Garantie et Indemnisation

Le Diffuseur garantit l'administrateur du service contre toute réclamation, plainte ou action judiciaire émanant de tiers (y compris les sociétés de gestion de droits d'auteur) liée au contenu diffusé.

En cas de condamnation ou de frais supportés par l'administrateur du fait d'une diffusion illicite par le Diffuseur, ce dernier s'engage à rembourser intégralement les sommes engagées (dommages-intérêts, frais d'avocat, amendes).

Article 5 : Sanctions

⚠️ Tout manquement à ces règles entraînera la coupure immédiate de l'accès au flux et le bannissement du serveur, sans préavis.